PLFSS 2025


Les députés rejettent l’idée d’une TSA allégée (et autres nouvelles taxes au PLFSS 2025)

Les députés rejettent l’idée d’une TSA allégée (et autres nouvelles taxes au PLFSS 2025)

Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n’est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l’Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d’ici là. Lors de leurs derniers échanges, plu


Rédaction

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Les députés suppriment (encore) un article du PLFSS 2025

Les députés suppriment (encore) un article du PLFSS 2025

La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale poursuit son élagage du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Après avoir supprimé l’article liminaire et les articles 1 et 2 du projet de loi, les députés ont maintenant voté la suppression de l’article 6. Cette suppression s’accompagne de quelques autres ajouts que nous détaillons ici.


Rédaction

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