obligation vaccinale


[PAYANT] Vaccination obligatoire des professions libérales de santé : premiers éléments d’illégalité

[PAYANT] Vaccination obligatoire des professions libérales de santé : premiers éléments d’illégalité

De nombreux membres des professions libérales de santé qui ne souhaitent pas se vacciner nous ont écrit pour savoir s’il existait un moyen d’échapper à la nouvelle obligation qui leur est faite. C’est un sujet épineux qui mérite de longues réflexions, que nous avons décidé de produire sur plusieurs articles. Aujourd’hui, nous souhaitions revenir sur le contenu exact de la loi les concernant, pour bien distinguer ce qui relève des dispositions discutées au Parlement, et des interprétations qui en


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

????Un adjoint technique de ménage d’une mairie peut-il être soumis à l’obligation vaccinale ?

????Un adjoint technique de ménage d’une mairie peut-il être soumis à l’obligation vaccinale ?

Julien G, notre juriste fonction publique, analyse aujourd’hui le cas d’un adjoint technique de ménage employé de mairie à qui un maire demande illégalement de se vacciner. Que faire dans ce cas de figure ? La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a légiféré sur l’obligation vaccinale. Néanmoins, elle ne vise que certains agents publics de la FPH, travaillant dans des établissements bien précis. L’obligation vaccinale, ce que dit la loi L’article 12 de


Éric Verhaeghe

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Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Les employeurs ont-ils intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire ? Un président de section prud’homal nous explique pourquoi cette loi est un piège à employeurs, qui n’ont rien à perdre à ne pas appliquer la loi, et même tout à y gagner. Une contribution essentielle, qui apportera de nombreuses précisions de notre part dans les jours à venir. Le Conseil Constitutionnel ayant validé une bonne partie de la nouvelle loi sur le passe sanitaire, la question se pose maintenant de savoir ce qu


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Passe sanitaire : un débat parlementaire affligeant !

Passe sanitaire : un débat parlementaire affligeant !

La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a débattu hier du passe sanitaire et a bouclé à cinq heures du matin l’examen du projet de loi déposé en urgence par le gouvernement. En dehors des quelques interventions que nous relevons, l’essentiel du débat a montré le décalage profond entre les préoccupations des parlementaires et le centre de gravité du pays réel. Une fois de plus, la démocratie représentative semble « à côté de la plaque » et inadaptée aux problématiques et aux attentes des


Éric Verhaeghe

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COVID : les zones d’ombre du vaccin

COVID : les zones d’ombre du vaccin

Le vaccin devrait devenir obligatoire dès cet été. Il est très vraisemblable qu’Emmanuel Macron aborde le sujet en début de semaine prochaine à la télévision. Selon le Président, seul le vaccin peut empêcher de nouveaux confinements. Mais en sommes-nous si sûrs ? Même si le sujet est rendu inaudible par la campagne émotionnelle, voire hystérique, menée par les partisans de la vaccination obligatoire, la stratégie du tout-vaccin soulève de nombreuses difficultés qui risquent de se révéler très dé


Éric Verhaeghe

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