[PAYANT] Vaccination obligatoire des professions libérales de santé : premiers éléments d’illégalité

[PAYANT] Vaccination obligatoire des professions libérales de santé : premiers éléments d’illégalité


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De nombreux membres des professions libérales de santé qui ne souhaitent pas se vacciner nous ont écrit pour savoir s’il existait un moyen d’échapper à la nouvelle obligation qui leur est faite. C’est un sujet épineux qui mérite de longues réflexions, que nous avons décidé de produire sur plusieurs articles. Aujourd’hui, nous souhaitions revenir sur le contenu exact de la loi les concernant, pour bien distinguer ce qui relève des dispositions discutées au Parlement, et des interprétations qui en ont été faites par les fonctionnaires chargés de son application. Et les révélations que nous faisons sont explosives : l’essentiel du dispositif de sanction imaginé par l’assurance-maladie est probablement illégal.

Un million de fausses cartes grises : l'État se fait pirater… et punit les garagistes

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Près d’un million de véhicules ont été immatriculés frauduleusement entre 2022 et 2024 par environ 300 sociétés fictives, pour un préjudice supérieur à 550 millions d’euros. Après avoir laissé les failles prospérer depuis la dématérialisation de 2017, l’État durcit désormais l’accès des professionnels au système d’immatriculation, au risque de ralentir encore les démarches des automobilistes honnêtes. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, ch


Rédaction

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