loi sécurité globale

Le Conseil Constitutionnel, dernier rempart avant le passage effectif d’une loi, avait été saisi par des députés et sénateurs pour poser des limites au texte de loi concernant la Sécurité globale. Il est intervenu en particulier sur les articles qui avaient le plus prêté à contestation, pour en limiter la portée. Une défaite de plus pour le gouvernement dans un climat social tendu. On se réjouira du rôle de gardien des libertés fondamentales que joue le Conseil des Sages. Mais cet arbitrage inte