inconstitutionnalité

Le décret anti-shutdown est paru pour sauver les meubles… jusqu’à quand ?

Le décret anti-shutdown est paru pour sauver les meubles… jusqu’à quand ?

Durant les fêtes, le gouvernement a fait paraître le décret d’ouverture des crédits en urgence, en application de la loi spéciale dont nous soulignons l’inconstitutionnalité depuis plusieurs semaines. C’est dire si cette tactique utilisée pour éviter le shutdown est fragile. Chacun notera que le décret autorise notamment un découvert de près de 20 milliards pour les ministères… Ils disent qu’ils sauvent la Nation. En réalité, ils vous font les poches. Comme la Constitution et la loi organique s
Brève de presse décret d'ouverture
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Loi spéciale : gouvernement et parlementaires s’entendent pour ne pas saisir le Conseil Constitutionnel
Grande reunion publique de soutien aux candidats LR et UDI aux elections legislatives organise au Parc Floral de Paris le samedi 20 mai 2017. Gerard Larcher, president du Senat, Francois Baroin, chef de file de la droite et du centre pour les elections legislatives 2017. *** Local Caption *** LR UDI campagne centre droite election elections legislatives electorale legislatives legislatives 2017 les republicains majorite meeting opposition politique reunion union

Loi spéciale : gouvernement et parlementaires s’entendent pour ne pas saisir le Conseil Constitutionnel

Hier, la Présidente de l’Assemblée Nationale a déclaré irrecevable l’amendement à l’article 1er de la loi spéciale indexant sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le texte transmis au Sénat n’y a fait l’objet que de deux amendements. L’un de ceux-ci vise à indexer à nouveau le barème de l’impôt sur le revenu. Nous referons donc le point une fois le débat au Sénat achevé. Mais, en l’état, il est très probable qu’un consensus se dégage pour éviter toute saisine du Conseil Constitution
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Faire tomber un régime castrateur ? Rejoignez-nous maintenant !

Faire tomber un régime castrateur ? Rejoignez-nous maintenant !

Dans ce Chaos Global de la semaine, nous abordons plusieurs sujets : la tragédie de Mayotte, mais aussi la visite du pape en Corse, l’arrivée de Bayrou à Matignon… et surtout la chute possible du régime par la reconnaissance de l’inconstitutionnalité de la loi spéciale sur le budget… Dans le Chaos Global de la semaine, nous posons plusieurs questions : * la France est-elle encore capable de s’occuper de Mayotte ? et pourquoi la caste veut s’en débarrasser ? * la visite du pape en Corse et la
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Cette loi spéciale inconstitutionnelle, occasion unique de faire tomber le régime sans insurrection

Cette loi spéciale inconstitutionnelle, occasion unique de faire tomber le régime sans insurrection

L’Assemblée Nationale doit discuter en séance publique de la désormais fameuse loi spéciale qui vise à éviter un shutdown à la française. Le texte, très court, a fait l’objet d’une adoption en commission avec des amendements qui l’exposent à une déclaration d’inconstitutionnalité. Encore faudrait-il que le Conseil Constitutionnel en soit saisi. Nous faisons le point ici des différentes inconstitutionnalités du texte… qui pourrait, si elles étaient relevées par le Conseil, causer le tremblement d
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Éric Verhaeghe

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