Conseil d'Etat


Le Conseil d’État refuse de libéraliser la prescription de chloroquine

Le Conseil d’État refuse de libéraliser la prescription de chloroquine

Le Conseil d'État était saisi de plusieurs référé-liberté lancés par des collectifs de soignants lui demandant d'enjoindre au gouvernement de procéder à des nationalisations et d'autoriser le traitement à la chloroquine des sujets à risque. Les requérants sont déboutés. Les décisions ne sont pas encore publiées. Comme nous l’évoquions hier, des collectifs de soignants ont déposé des référé-liberté au Conseil d’État pour obtenir notamment une libéralisation du traitement à la chloroquine. Ils on


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Réforme des retraites : le Conseil d’État dénonce le maintien de cinq régimes de retraite

Réforme des retraites : le Conseil d’État dénonce le maintien de cinq régimes de retraite

Le Conseil d'État a rendu un avis cinglant sur le projet de loi de réforme des retraites, qui appelle de nombreuses questions et réserves sur le choix, opéré par Emmanuel Macron, de faire passer ce texte coûte-que-coûte. Le Conseil déplore en particulier une analyse d'impact financier lacunaire, et un manque de temps pour étudier un texte encore loin d'être bouclé. Surtout, le Conseil d'État déplore que le système qui se met en place préserve 5 régimes différents. Avis du Conseil d'État sur le


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Le vice-président du Conseil d’État mis en examen

Le vice-président du Conseil d’État mis en examen

Le Conseil d’État aime jouer aux entités irréprochables et donneuses de leçons arrogantes. Mais a-t-il les moyens de ses ambitions ? Une bien fâcheuse affaire affecte désormais l’apparente impartialité de cette institution qui s’auto-proclame héritière de l’Ancien Régime. Son vice-président (qui est son président dans les faits, le président officiel n’étant autre que le Premier Ministre, ce qui illustre parfaitement la conception française de la séparation des pouvoirs) vient d’être mis en exam


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