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PLFSS 2025 : ces quelques amendements au PLFSS qui devraient intéresser les complémentaires santé

PLFSS 2025 : ces quelques amendements au PLFSS qui devraient intéresser les complémentaires santé

Alors que les inquiétudes sur l’avenir du budget social de la France sont de plus en plus grandes, les nouveaux amendements préparés par les députés commencent à être mis en ligne. Ces amendements seront discutés en séance publique à partir du lundi 3 février, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales. Quelques-uns de ces amendements intéresseront sûrement les professionnels de la complémentaire santé.
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Rédaction

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PLFSS 2025 : le Sénat avance ses pions avant les débats publics

PLFSS 2025 : le Sénat avance ses pions avant les débats publics

La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d’assu
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Les députés suppriment (encore) un article du PLFSS 2025

Les députés suppriment (encore) un article du PLFSS 2025

La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale poursuit son élagage du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Après avoir supprimé l’article liminaire et les articles 1 et 2 du projet de loi, les députés ont maintenant voté la suppression de l’article 6. Cette suppression s’accompagne de quelques autres ajouts que nous détaillons ici.
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Les premiers amendements au budget de la sécurité sociale touchent les médecins et les agriculteurs

Les premiers amendements au budget de la sécurité sociale touchent les médecins et les agriculteurs

Les députés viennent de commencer à débattre des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Et quel début ! Les premiers articles du budget ont déjà été supprimés et plusieurs mesures en direction des médecins retraités et des agriculteurs ont été adoptées. Nous suivons ici les amendements votés en commission qui, s’ils survivent aux allers-retours de l’examen du budget par le Parlement, auront un impact réel pour les français.
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Les amendements fiscaux au budget 2025 (suite)

Les amendements fiscaux au budget 2025 (suite)

Dans ce deuxième article, nous évoquons les débats en commission des Finances sur l’exit tax, les droits de succession en matière d’assurance-vie, la TVA pour les locations Airbnb, et quelques autres sujets. Cet article fait le point des amendements adoptés, hors fiscalité indirecte (notamment les taxes sur l’énergie) et fiscalité des entreprises (notamment les amendements concernant le Crédit Impôt Recherche). Revenez rapidement dans nos colonnes pour suivre l’actualité de ces dispositions, not
Le patrimoine des stratèges amendements
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Traité OMS sur les pandémies : les pays membres s’accordent un délai d’un an pour un accord international

Traité OMS sur les pandémies : les pays membres s’accordent un délai d’un an pour un accord international

A l’issue de la réunion de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) qui s’est tenue à Genève depuis une semaine, les 194 pays membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont décidé de s’accorder « un délai d’un an, ou moins » pour trouver un accord sur la prévention des pandémies ». Le traité pose la gouvernance mondiale de la santé, comme solution pour régler les questions de pandémie. Des amendements au Règlement sanitaire international (RSI), cadre juridiquement contraignant pour les u
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Lalaina Andriamparany

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Premières discussions sur la très contestée réforme du RSI de l’OMS

Premières discussions sur la très contestée réforme du RSI de l’OMS

Les gouvernements ont trouvé un accord sur la démarche à suivre pour assurer la mise à jour du Règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Le Groupe de travail a tenu une seconde réunion entre le 20 au 24 février dernier. Les membres ont étudié les 307 amendements proposés par les gouvernements. D’après l’OMS, « les modifications proposées viennent en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19 ». Pourtant, selon plusieurs responsables, africains
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Lalaina Andriamparany

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