Des juges suspendent l’obligation vaccinale imposée aux employés fédéraux

Des juges suspendent l’obligation vaccinale imposée aux employés fédéraux

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La cinquième cour d’appel de La Nouvelle-Orléans a bloqué le décret du président Joe Biden qui oblige les employés fédéraux de se faire vacciner. Cette décision a été rendue jeudi et elle annule la décision antérieure d’un groupe de trois juges en faveur du mandat de vaccination.

Pour louer un studio, il faut désormais annexer au bail un mode d'emploi de l'Etat
Photo by Amina Atar / Unsplash

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Depuis le 18 octobre, tout bail de résidence principale, vide ou meublé, doit comporter une nouvelle notice officielle, prévue par un arrêté du 9 octobre. Elle remplace celle de 2015 et résume des règles que propriétaires et locataires ne parviennent plus à suivre seuls. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.


Lalaina Andriamparany

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