Livret A : Le Maire avait-il le droit de bloquer le taux d’intérêt ?
Cet été, Bruno Le Maire a opportunément annoncé le blocage de la revalorisation du taux d’intérêt du livret A : compte tenu des mouvements déjà opérés vers les livrets réglementés depuis le début de l’année, l’assurance-vie était en péril. Mais un ministre peut-il ainsi outrepasser les règlements au gré de ses humeurs ou des pressions exercées par tel ou tel lobby ? C’est à cette question que le Conseil d’État va prochainement répondre, saisi par un professeur de droit public, Paul Cassia, marri
Éric Verhaeghe