A69 : le Conseil d’État refuse les 41 millions d’argent public destinés à baisser le péage

A69 : le Conseil d’État refuse les 41 millions d’argent public destinés à baisser le péage

4 min de lecture

Partager cet article

Le montage imaginé pour rendre l’A69 moins chère aux automobilistes vient de se heurter au Conseil d’État. Une baisse de péage pouvant atteindre 33 % devait être financée par 41 millions d’euros apportés par l’État et les collectivités : les automobilistes paieront donc plus cher que promis.

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Un mécanisme qui transférait une partie du coût de la ristourne du concessionnaire vers l’argent public.

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

41 millions pour compenser la baisse du péage

L’avenant au contrat de concession conclu avec Atosca prévoyait une diminution de 33 % du péage sur les sections correspondant notamment aux déviations de Soual et de Puylaurens pendant les dix premières années d’exploitation, puis de 15 %. Cette mesure concernait plus de la moitié des 53 kilomètres de l’A69.

Autoroutes privatisées: le grand hold-up des concessionnaires enfin devant les juges
Ras-le-bol des péages qui flambent sans contrepartie. Depuis le 1er avril, particuliers et entreprises peuvent rejoindre une action collective pilotée par le cabinet Lèguevaques pour exiger le remboursement d’un trop-perçu évalué à 2 000 euros par usager fréquent. L’État, co-bénéficiaire du système, sera juge

Pour compenser son manque à gagner, l’État, la région Occitanie, le département du Tarn, l’agglomération Castres-Mazamet et la communauté de communes Sor et Agout avaient prévu une contribution supplémentaire de 41 millions d’euros, en plus des quelque 23 millions déjà inscrits au contrat initial.

L’Autorité de régulation des transports avait examiné le dispositif en décembre 2025. Elle jugeait la méthode de calcul globalement pertinente, tout en relevant plusieurs réserves : prévisions de trafic insuffisamment étayées, absence d’étude suffisamment précise sur la valeur de l’abattement et difficultés liées au calendrier de mise en service.

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre
t.me/resterlibre
Restez libre !

Le Conseil d’État bloque le montage

Saisi pour avis par le gouvernement, le Conseil d’État a finalement rendu un avis défavorable, révélé le 24 septembre. Selon La Dépêche, la juridiction administrative estime que la ristourne envisagée fait peser un risque juridique sur le contrat de concession. L'État devrait suivre cet avis pourtant consultatif.

Comment réformer la sécurité sociale sans mettre les Français dans la rue
Le monopole de la Sécurité sociale peut disparaître sans drame : préserver toutes les caisses, supprimer l’obligation, ouvrir le libre choix. La méthode existe.

Ce qui frappe, c'est l'ordre des priorités : la rentabilité du concessionnaire, sanctuarisée dans le contrat initial signé après trois ans de bataille judiciaire — annulation en 2025, sursis, puis validation définitive le 29 juin 2026 — n'est jamais discutée.

Le péage plein tarif tombe précisément au moment où l'A69 ouvre, sous le regard d'un gouvernement qui découvre, un peu tard, que corriger un contrat déséquilibré coûte cher surtout quand ce n'est pas lui qui paie.

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !


Partager cet article
Commentaires

S'abonner au Courrier des Stratèges

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter pour ne rien manquer de l'actualité.

Abonnement en cours...
You've been subscribed!
Quelque chose s'est mal passé