USA: la cour d’appel rétablit l’accès du DOGE aux données des contribuables
Lundi, une cour d’appel a de nouveau autorisé au Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) d’Elon Musk l’accès aux données privées des personnes opérant dans trois agences fédérales. C’est une victoire pour le milliardaire et l’administration Trump qui œuvrent à intensifier les actions de lutte contre le gaspillage au sein du gouvernement fédéral.
La Cour d’appel des États-Unis a rétabli, lundi, l’accès du Department of Government Efficiency (DOGE) à des bases de données contenant des informations personnelles sur des millions d’Américains. Cette décision marque une victoire pour l’administration Trump et relance le débat sur la protection des données privées et la transparence gouvernementale.
Les allégations de violation de la vie privée
Les plaignants, dont la Fédération américaine des enseignants (AFT), accusent l’ancienne administration d’avoir illégalement partagé des informations personnelles de millions d’Américains sans leur consentement. Parmi les données concernées figurent :
- Revenus et actifs financiers
- Numéros de sécurité sociale
- Dates de naissance et adresses
- Statut matrimonial et de citoyenneté
Ces informations étaient accessibles via les systèmes du Département de l’Éducation, du Trésor et du Bureau de la gestion du personnel (OPM).
Une victoire pour le DOGE d’Elon Musk
Mais lundi, la Cour d’appel du 4er circuit des Etats-Unis a autorisé le DOGE d’accéder aux données privées des personnes des trois agences fédérales. Il s’agit d’une victoire pour Elon Musk et l’Administration Trump. La Cour d’appel a également autorisé l’accès à l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et la mise en œuvre des décrets contre la diversité, l’équité et l’inclusion. En revanche, l’ordonnance interdisant l’accès de DOGE à la Sécurité sociale est maintenue.
Notons que la Fédération américaine des enseignants est l’un des plus grands syndicats d’enseignants des Etats-Unis. Elle affirme qu’elle représente 1,8 million de travailleurs dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de la fonction publique. Sa démarche est soutenue par l’Association nationale des employés fédéraux actifs et retraités, l’Association internationale des machinistes ainsi que des travailleurs de l’aérospatiale. Les plaignants estiment que l’administration Trump a décidé d’autoriser l’accès à ces données sensibles « dans le but de détruire » le ministère de l’Education.
Les détails sur la décision de la Cour d’appel
Selon la juge G. Steven Agee de la Cour d’appel du 4er circuit des Etats-Unis, la juge fédéral Deborah Boardman a mal interprété la jurisprudence en prenant une telle décision. Elle n’a exigé qu’un « accès abstrait aux renseignements personnels pour établir un préjudice concret ». Notons que Agee a été désigné par le président républicain George W. Bush.
Le juge Julius Richardson, désigné par le président républicain Donald Trump, a également soutenu l’avis du juge Agee. Il a déclaré qu’il existe assez de preuves pour autoriser l’accès à ces informations. Le troisième juge, Robert King nommé à son poste par le président démocrate Bill Clinton, est en revanche contre cette suspension de l’injonction préliminaire annoncée par Deborah Boardman. « En termes simples, je pense que le tribunal de district a bien fait les choses », a-t-il indiqué. Pour information, il a demandé un panel plus large de juges du 4e circuit pour examiner l’affaire. Mais sa requête n’a pas été retenue.
Cette décision permet au DOGE de poursuivre son travail dans certaines agences, mais l’accès aux données de la Security Administration (SSA) reste temporairement bloqué.
Les plaignants, dont des anciens combattants et des syndicats, continuent de dénoncer une utilisation détournée des données, notamment pour démanteler des programmes fédéraux comme ceux des prêts étudiants. Cette affaire soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre modernisation administrative et respect de la vie privée. Alors que l’administration Trump défend une approche axée sur l’efficacité, les opposants réclament davantage de transparence et de garanties juridiques.
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