Pour cause de non respect des réglementations environnementales, le régulateur américain de l’aviation civile (FAA)ou Federal Aviation Administration avait annoncé que la licence de lancement pour le cinquième vol d’essai de Starship ne serait pas attribuée avant fin novembre. SpaceX a vite dénoncé la lenteur administrative et le manque de transparence de la FAA. Face à ces critiques, cette dernière vient d’infliger une amende de 633 000 dollars à l’encontre de SpaceX. Le milliardaire Elon Musk, a récemment déclaré son intention de poursuivre l’Administration fédérale de l’aviation (FAA). Cette sanction est liée à des violations présumées des exigences de licence de lancement lors de deux missions deux lancements des fusées Falcon 9 en juin et juillet 2023.
Mardi, la Federal Aviation Administration (FAA) cherche à infliger une amende de 633 009 dollars à Space X pour violation à deux reprises de ses exigences en matière de licence de lancement. Il s’agit de la plus lourde sanction jamais imposée et l’entreprise d’Elon Musk dispose de 30 jours pour répondre à ces accusations. Sur X, le milliardaire a révélé son intention de lancer une poursuite contre la FAA pour « excès de réglementation ».
Amende de 633 000 dollars
Chargée de superviser l’octroi de licences pour les opérations de lancement de fusées, la FAA a accusé SpaceX d’avoir violé les règlementations en vigueur l’année dernière, et ce, à deux reprises. Selon l’agence, l’entreprise d’Elon Musk a utilisé un centre de contrôle de lancement et un parc de carburant au Kennedy Space Center de la NASA en Floride, sans autorisation.
Le régulateur cherche à infliger la plus lourde sanction civile, jamais imposée, à SpaceX. Il s’agit d’une amende de 633.009 dollars. Dans un communiqué, le conseiller juridique en chef de la FAA, Marc Nichols, a rappelé que « la sécurité est au cœur de toutes ses activités » et que « le non-respect par une entreprise des exigences de sécurité entraînera des conséquences ».
L’agence a effectivement pour mission de veiller à ce que les activités des entreprises spéciales commerciales ne présentent aucun danger pour le public non concerné et qu’elles ne portent pas atteinte aux intérêts de la sécurité nationale. Toutefois, il est rare que la FAA impose ce genre de sanction.
Sur X, Elon Musk a déclaré qu’il va intenter un procès contre le régulateur pour « excès de réglementation ». Le milliardaire a qualifié les sanctions qu’on essaie de lui infliger de « guerre juridique » contre SpaceX.
Musk va porter plainte pour « écrasement réglementaire »
Le 18 juin 2023, lors du lancement de Falcon 9, au lieu d’utiliser les salles de contrôle approuvées, l’équipe de SpaceX a utilisé une nouvelle salle de contrôle située dans l’installation Hangar X au Kennedy Space Center.
La FAA affirme que SpaceX a violé à deux reprises les conditions de sa licence de lancement. Le 18 juin 2023, lors du lancement d’un satellite de communication indonésien, l’équipe de SpaceX aurait utilisé un centre de contrôle non approuvé situé au Hangar X, au Centre spatial Kennedy en Floride. De plus, l’équipe de Space X n’a même pas effectué le sondage sur l’état de préparation deux heures avant le décollage. Un mois plus tard, lors d’un lancement de la fusée Falcon Heavy, SpaceX aurait utilisé une ferme de propergol , se situant au complexe de lancement 39A à Kennedy.
Malgré les demandes de modifications de licence soumises par SpaceX avant les lancements, la FAA a refusé de les approuver à temps. La FAA a estimé que SpaceX avait opéré en dehors des règles établies. Ces violations ont conduit à la proposition de la plus grande amende civile jamais imposée à une entreprise spatiale commerciale. La dernière fois que la FAA a infligé une amende à une entreprise spatiale commerciale, c’était l’année dernière lorsque les régulateurs ont infligé une amende de 175 000 dollars à SpaceX pour ne pas avoir soumis de données de trajectoire d’analyse d’évitement de collision au lancement à la FAA pour un lancement de Falcon 9 en 2022. SpaceX a payé l’amende en octobre 2023
SpaceX will be filing suit against the FAA for regulatory overreach
— Elon Musk (@elonmusk) September 17, 2024
Quelques heures après l’annonce de la FAA, Elon Musk a réagi sur X, sa plateforme de médias sociaux, déclarant que SpaceX poursuivrait l’agence pour « écrasement réglementaire ». Cette déclaration s’inscrit dans un contexte où Musk critique régulièrement les régulations qu’il considère comme excessives et freinent les avancées technologiques.
Pour rappel, si Trump est élu, le PDG de SpaceX sera appelé à diriger une commission d’ «audit» de l’Etat en vue de le «réformer» en profondeur.
