Le Sénat envisage un fichier centralisé des citoyens inéligibles. Officiellement pour sécuriser le processus électoral. Mais cette logique administrative est un nouveau pas vers une démocratie sous surveillance, où l'État renforce davantage son emprise.
Lors de sa niche parlementaire du 6 novembre 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) compte déposer une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles.
Un texte de loi pour assurer le bon déroulement des élections
Le 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a annoncé l’annulation des élections législatives de 2024 dans la 2e circonscription du Jura. Cette décision est liée à la présence d’une personne placée sous curatelle renforcée, donc inéligible, dans la liste des candidats. La Cour des comptes a évoqué le même problème dans un rapport publié en novembre 2024.
Dans le but de renforcer la sécurité du processus électoral, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a profité de la niche parlementaire du groupe RDSE du 6 novembre 2025 pour déposer une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles.
La solution proposée est disproportionnée. Il s’agit, une fois de plus, de répondre à un problème ponctuel par la création d’un outil de surveillance permanent.
Plutôt que de simplifier les procédures, l’État invente un nouvel outil de surveillance numérique : une base de données centralisée, gérée par les services préfectoraux, et alimentée par les juridictions et le Conseil constitutionnel.
La centralisation, ce réflexe autoritaire
Ce fameux registre sera composé des personnes qui n’ont pas le droit de se présenter aux élections suite à des condamnations pénales, des décisions d’inéligibilités émanant des juridictions administratives ou d’autres motifs d’inéligibilités constatés par le Conseil constitutionnel. Les majeurs protégés relevant d’un régime juridique figureront également sur ce registre.
Centraliser, ficher, répertorier. Ce réflexe est l'antithèse même de l'esprit libertaire, qui prône la décentralisation et la méfiance envers toute accumulation de pouvoir informationnel. Le projet prévoit de rassembler dans un fichier sécurisé les données des citoyens frappés d'inéligibilité pour condamnations pénales, décisions de justice ou mesures de protection.
On nous promet un accès restreint aux préfectures et aux juridictions, ainsi qu’un droit d’accès pour les personnes concernées. Le vocabulaire est rassurant : « strictement nécessaire », « sécurisé », « transparent ». C’est toujours le même discours qui accompagne la mise en place des instruments de la surveillance d'État.
En voulant “moderniser” le contrôle électoral, le Sénat ouvre la voie à une démocratie sous surveillance, où chaque écart, chaque erreur, chaque jugement administratif peut devenir un motif d’exclusion.
Demain, quelles catégories de citoyens seront jugées dignes d’être fichées pour le « bon fonctionnement » de la démocratie ? Les personnes ayant manifesté dans un mouvement déclaré « insurrectionnel » ? Les citoyens trop endettés ? La logique du fichage est une logique d'exclusion.
Elle transforme une sanction judiciaire ou une situation personnelle difficile en une stigmatisation administrative numérisée et pérenne.
