[PAYANT] Pourquoi les sanctions contre les professionnels libéraux non-vaccinés sont inconstitutionnelles

[PAYANT] Pourquoi les sanctions contre les professionnels libéraux non-vaccinés sont inconstitutionnelles


Partager cet article

Les professionnels libéraux non-vaccinés s’exposent-ils vraiment aux sanctions terribles qu’évoque la direction de la Santé et l’Assurance-Maladie ? Nous avons montré hier comment la loi est restée très prudente sur le sujet, évoquant une interdiction d’exercer sans sanction à compter du 15 septembre, et un signalement au bout d’un mois aux ordres professionnels lorsqu’ils existent. En dehors de ces dispositions, la loi est muette, et c’est la bureaucratie qui a pris sur elle de décliner les supplices auxquels les hérétiques non-vaccinés seront condamnés. Est-ce bien constitutionnel ?

Bruxelles vous interdit d'échanger vos graines (et même un greffon) avec votre voisin
Photo by Snap Wander / Unsplash

Bruxelles vous interdit d'échanger vos graines (et même un greffon) avec votre voisin

À partir du 30 juin 2026, les micro et petites exploitations agricoles entrent à leur tour dans le champ du règlement européen contre la déforestation (EUDR). En parallèle, les nouvelles règles européennes sur le matériel de reproduction des végétaux encadrent drastiquement les échanges de semences et interdisent ceux de greffons d'arbres fruitiers entre particuliers. Une accumulation de normes qui nourrit le sentiment d'un fossé grandissant entre Bruxelles et le monde paysan. LE COURRI


Rédaction

Rédaction

Saint-Nazaire : la Chambre des comptes épingle une mairie aux indemnités gonflées

Saint-Nazaire : la Chambre des comptes épingle une mairie aux indemnités gonflées

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de signer un réquisitoire implacable contre la gestion de David Samzun, maire de Saint-Nazaire depuis 2014. Explosion des dépenses, indemnités d'élus versées hors du cadre légal, concentration des pouvoirs et multiples irrégularités : les magistrats financiers le tout sur fond de concentration du pouvoir digne d'un fief. Et comme toujours, la sanction n'est pas au rendez-vous. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSL


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany