Zakari Babel et son conjoint voulaient simplement poser un portail sur leur terrain de la rue Louise-Michel, à Montauban. La voirie a exigé une allée de cinq mètres. Après des mois de blocage, une médiation et un rappel à la loi ont contraint la municipalité à revoir sa position. Une illustration de plus d’une bureaucratie qui s’invente des normes.
Le couple, propriétaire d’une petite Citroën Clio, résume l’absurdité de la situation : « même ma petite Clio ne passe pas ». Selon La Dépêche du Midi, une médiation et un rappel à la loi ont finalement conduit la municipalité à s’expliquer et à revoir sa copie.
Un « portail midi » sans base légale
Le règlement de voirie du Grand Montauban soumet l’établissement d’accès des propriétés riveraines au réseau routier communal à une permission de voirie. Mais aucun texte public ne fixe une largeur minimale de cinq mètres pour un portail de particulier. La mairie a pourtant exigé cette dimension, sans invoquer de fondement réglementaire clair. Le couple a donc dû engager des frais d’étude et de médiation, alors qu’il ne souhaitait que sécuriser l’entrée de son terrain. La Clio, longue de 3,90 mètres, n’a pas besoin de cinq mètres de large pour manœuvrer. L’argument technique avancé par la voirie ne tient pas.
La mairie a invoqué l’obligation d’un « portail midi », c’est-à-dire un retrait du portail par rapport à l’alignement de la rue, pour éviter que les véhicules en attente ne bloquent la circulation. Cette règle existe dans certains plans locaux d’urbanisme, mais elle doit être explicitement prévue et proportionnée. À Montauban, le PLU révisé en 2010 ne comporte pas une telle prescription pour la rue Louise-Michel. Après la médiation, la mairie a reconnu l’absence de base réglementaire et a accepté de revoir sa position. Un rappel à la loi a été adressé aux services pour qu’ils cessent d’imposer une norme inexistante. Le couple a finalement pu installer son portail, mais à quel prix ?
Mise en perspective
Cette affaire révèle un mode de fonctionnement courant : des services techniques érigent en règle des pratiques internes, sans texte opposable, et les administrés doivent se battre pour faire valoir leurs droits. Le droit de propriété, pourtant garanti par la Déclaration de 1789, se heurte à une bureaucratie qui multiplie les exigences non écrites. Combien de propriétaires renoncent, faute de temps ou d’argent, à contester des prescriptions illégales ?
La médiation et le rappel à la loi ont fonctionné ici, mais ils supposent une connaissance du droit et une persévérance que tout le monde n’a pas. Une invitation à la vigilance : exiger systématiquement le fondement juridique de chaque demande administrative.