Ce à quoi nous assistons à l’Assemblée Nationale n’est pas un simple débat budgétaire. C’est le naufrage en direct du parlementarisme de la Cinquième République.
Le spectacle est à la fois fascinant et pathétique. Lundi soir, les députés, incapables de terminer l’examen de la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF), ont simplement décidé... d'arrêter. De suspendre le match. Avec 2 000 amendements encore sur la table, ils ont sifflé la fin de la récréation, reportant le vote.
Pourquoi? Pour passer à autre chose : l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
N'y voyez aucune logique de bonne gestion. N'y voyez aucune stratégie pour le pays. C'est une manœuvre. Une manœuvre qui expose au grand jour la vérité crue de notre système politique : l’Assemblée est devenue un souk, un immense marché aux tapis où l'on n'échange plus des idées contre des votes, mais des subventions, des niches fiscales et des reports d'impôts contre une réélection.
L'objectif de ce "deal global" que la classe politique tente de monter entre le budget de l'État (PLF) et celui de la Sécu (PLFSS) est simple : ne surtout jamais assumer l'austérité.
Le gouvernement, sans majorité et privé volontairement du 49.3, doit mendier son budget. Les oppositions, elles, n'ont aucune intention de gouverner. Elles sont là pour une seule chose : s'assurer que les mesures impopulaires, mais vitales pour éviter la faillite, ne passent pas. Chaque député, de chaque bord, a sorti sa calculette électorale. L'intérêt national? L'intérêt général? Ces concepts ont quitté l'hémicycle depuis bien longtemps.
Le résultat est une démagogie pure, aléatoire, où l'incohérence devient la norme.
Regardons la séquence sur le PLFSS. C'est un cas d'école. Le gouvernement, pour financer la suspension de la réforme des retraites, propose une taxe sur les mutuelles. Une mesure lâche, mais une mesure de financement tout de même. L'Assemblée, dans un grand élan de fausse vertu, la rejette massivement. "Vous n'allez pas taxer les patients!", hurlent-ils en chœur.
Très bien. Mais alors, où trouver l'argent?
Là, le grand bazar ouvre ses portes. Dans un moment d'égarement total, l'Assemblée vote, contre l'avis du gouvernement, la suppression pure et simple de la C3S. C'est un amendement venu de la majorité elle-même, par la voix du député Charles Sitzenstuhl. Coût du cadeau surprise? 5 milliards d'euros en moins dans les caisses de la branche vieillesse. Le ministre du Travail, livide, déclare "avoir du mal à s'en remettre".
Cinq milliards évaporés sans crier garde.
Mais le spectacle n'est pas fini. Quelques heures plus tard, cette même Assemblée, pour compenser le coût de la suspension des retraites (qu'elle venait de refuser de financer via les mutuelles), envisage une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Gain : 2,7 milliards.
Faisons le compte de ce "marchandage" :
- On refuse de financer une dépense (taxe mutuelles rejetée).
- On supprime 5 milliards de recettes (C3S).
- On veut ajouter 2,7 milliards de recettes (CSG capital).
Solde net : -2,3 milliards, sans même compter le coût de l'abandon du gel des retraites que le Premier ministre a dû concéder avant même le vote, sentant la défaite venir. C'est un budget détruit par ceux qui sont censés le voter.
Et qui est la grande victime de ce jeu de dupes? La seule catégorie socio-professionnelle qui n'est pas représentée à l'Assemblée Nationale : les entrepreneurs, les audacieux qui font la richesse du pays.
L'entrepreneur, l'audacieux, celui qui crée, qui emploie, qui risque son patrimoine, est devenu la seule et unique variable d'ajustement de ce théâtre d'ombres. Il n'a pas de syndicat bloquant le pays. Il n'a pas de groupe de pression dans l'hémicycle. Il n'a que son bilan.
Alors, on le plume au gré des alliances de circonstance. Un jour, un député "pro-business" lui fait un cadeau électoraliste à 5 milliards (la C3S), ruinant la branche vieillesse. Le lendemain, un député "anti-capital" lui reprend 2,7 milliards (la CSG) pour financer une mesure sociale.
Ce n'est pas de la politique fiscale. C'est de la loterie.
Comment un entrepreneur peut-il bâtir une stratégie à cinq ans? Comment peut-il investir, embaucher, quand sa fiscalité dépend des humeurs d'un hémicycle en roue libre, dont chaque membre subordonne l'avenir du pays à sa propre réélection?
L'entrepreneur est le dindon de la farce. On le sacrifie parce qu'il ne vote pas en bloc. On le sacrifie parce qu'il travaille pendant que les autres "négocient". Il est le seul que l'on peut taxer ou détricoter sans risque de blocage immédiat.
Mais ce naufrage n'est pas seulement économique. Il est institutionnel.
Car personne, aujourd'hui, ne sait si le Parlement adoptera in fine ces budgets. Le gouvernement, en renonçant au 49.3, a donné les clés de l'asile aux patients. L'Assemblée, pour bien montrer qu'elle a le pouvoir, ne se contente pas de détricoter le budget ; elle vote contre la réalité.
Le 4 novembre, les députés ont rejeté les articles liminaire, 1, 2 et 3 du PLFSS. Traduction : ils ont refusé de valider les comptes 2025 et l'objectif de dépenses de l'année en cours. C'est un acte de nihilisme parlementaire. C'est comme refuser de payer l'addition du restaurant de la veille.
Face à ce chaos, que reste-t-il au Président? L'échec. Et comme vous le soulignez, il ne lui reste qu'une seule alternative : la dissolution.
Éric Verhaeghe
Mais c'est là que le piège de la Cinquième République se referme. La dissolution est une arme déchargée.
La Constitution impose des délais stricts. Le Parlement dispose de 50 jours pour le PLFSS (jusqu'au 12 décembre) et 70 jours pour le PLF (jusqu'au 23 décembre).
Si le Président dissout l'Assemblée aujourd'hui, il est constitutionnellement impossible d'organiser des élections, d'installer une nouvelle Assemblée et de faire voter un budget dans les temps.
La dissolution ne résout rien. Elle garantit l'échec.
Et que se passe-t-il en cas d'échec dans les délais? L'article 47 de la Constitution se déclenche. Le gouvernement met en vigueur les dispositions du projet par... ordonnance.
C'est la fin de la partie. Le parlementarisme se sera suicidé.
Éric Verhaeghe
Nous assistons à la démonstration ultime de l'épuisement de notre système. Les députés, enivrés par leur pouvoir de nuisance retrouvé, jouent à la "reparlementarisation". Ils font du troc. Ils s'échangent des faveurs sur le dos des entrepreneurs. Ils détruisent la cohérence budgétaire du pays, votant contre les comptes de l'année.
Ils font tout cela en sachant pertinemment que cela ne sert à rien. Ils savent que le sablier tourne. Ils savent qu'au bout du compte, si l'impasse est totale, l'Exécutif reprendra la main par la force (les ordonnances), rendant caducs leurs gesticulations démagogiques.
Chaque député joue sa petite pièce de théâtre pour sa circonscription, tout en sachant que le budget final sera écrit à Matignon, sans eux.
C'est le naufrage du parlementarisme : un hémicycle qui a abdiqué l'intérêt national pour le calcul électoral, et qui, par son refus de choisir, force l'Exécutif à gouverner seul. C'est une faillite démocratique dont les entrepreneurs, encore une fois, paieront le prix fort.
