Douze salariés de l’ASE sans salaire depuis février : ils s'occupaient des enfants placés du Département

Depuis février 2026, douze salariés de Tandem 79, qui prenait en charge pour le Département des enfants de l’aide sociale à l’enfance en grande vulnérabilité, ne touchent plus rien. Employeur et collectivité se disputent la reprise de leurs contrats. Le conseil de prud’hommes de Niort a dû ordonner, le 16 octobre, une provision de 6 000 euros par salarié, sans trancher définitivement la question de la responsabilité de l’employeur.

D’un côté, douze professionnels qui accompagnaient des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, dans des situations de vulnérabilité extrême. De l’autre, deux personnes morales :le conseil départemental des Deux-Sèvres et la société Tandem Educadis, maison mère de Tandem 79 qui, à chaque audience de conciliation, ont opposé la même fin de non-recevoir : « Pas moi. » La conciliation du 12 octobre 2026 a échoué ; le juge des référés a rendu son ordonnance quatre jours plus tard, le 16 octobre. Huit mois sans fiche de paie, c’est long pour n’importe quel foyer. Cela l’est plus encore pour des professionnels qui, nuit et jour, s’occupaient d’enfants que la puissance publique avait jugé nécessaire de retirer à leur famille.

Quand deux acteurs se disputent les contrats, douze salariés attendent leur salaire.

Depuis février 2026, les douze salariés de Tandem 79 ne perçoivent plus leur rémunération, tandis que le Département et la société s’opposent sur la question de savoir qui doit reprendre leurs contrats de travail. Ces professionnels intervenaient auprès d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, dans des situations de grande vulnérabilité.

La tentative de conciliation organisée devant le conseil de prud’hommes de Niort a échoué le 12 octobre. Quatre jours plus tard, le 16 octobre, la juridiction a ordonné le versement d’une provision de 6 000 euros à chacun des douze salariés, soit 72 000 euros au total. Cette somme constitue une avance, et non le règlement définitif du litige. La décision ne désigne pas davantage, à ce stade, l’employeur qui devra finalement assumer les obligations contestées.

Cette distinction juridique est essentielle : la provision apporte un premier secours financier aux salariés, mais elle ne met pas fin au conflit. Elle ne répond pas non plus à la question la plus urgente pour les intéressés : quand retrouveront-ils une rémunération régulière ?

Le Département a repris l’activité, mais le sort des salariés reste en suspens.

Pour comprendre ce conflit, il faut revenir à la dégradation de la situation de Tandem 79. Dans un communiqué du 15 janvier 2026, le Département des Deux-Sèvres expliquait avoir constaté, lors de contrôles menés entre septembre 2024 et août 2025, des manquements nécessitant une intervention. Une administration provisoire avait été prononcée par arrêté du 12 septembre 2025 pour six mois. La collectivité évoquait notamment des difficultés de trésorerie, une perspective d’un plan de licenciement au sein de Tandem Educadis et l’absence de réponses satisfaisantes du siège sur la continuité des fonctions administratives, comptables et des procédures de ressources humaines.

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Le Département a alors décidé de créer sa propre maison d’enfants à caractère social (MECS) de transition, d’une capacité de 26 places, dont deux destinées à l’accueil d’urgence. Cette nouvelle structure devait permettre de poursuivre la prise en charge des enfants après la fin de la collaboration avec Tandem 79. La collectivité avait donc identifié les risques pesant sur la continuité du service et engagé une réorganisation. Mais le sort des salariés chargés de cette mission n’a pas été réglé au même rythme que celui des enfants accueillis. La collectivité entend assurer la continuité de la protection de l’enfance, tandis que le différend sur la reprise des contrats laisse douze travailleurs sans salaire. Pour le Département, la question de la responsabilité contractuelle reste à clarifier, en mars 2027, le conseil des prud’hommes de Niort devra trancher sur le fond de l’affaire et dire qui est responsable d’eux.

En somme, la décision du 16 octobre n’est pas une victoire, c’est un constat de carence institutionnelle. Une collectivité qui confie des enfants à un prestataire privé pendant trois ans, qui découvre que des condamnés pour proxénétisme et violences sur enfant y travaillent encore, qui reprend l’activité en urgence, puis qui laisse les éducateurs de ce prestataire sans salaire pendant que les avocats s’échangent des conclusions sur la validité d’un contrat : cette séquence dit quelque chose de la manière dont la puissance publique traite ceux qu’elle emploie indirectement à protéger les plus fragiles. Le juge des référés a juste accordé une avance, il n’a pas restauré la responsabilité.