Condamné deux fois pour abus de confiance, la commune l'embauche quand même comme directeur général

À Haute-Goulaine, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire épingle une commune de 5 992 habitants qui a recruté comme directeur général des services un cadre condamné définitivement à deux reprises pour abus de confiance, faux et usage de faux. Le maire savait.

Le rapport, délibéré le 17 juin 2026, porte sur les exercices 2019 et suivants. Il décrit une administration où les règles censées garantir l’égalité entre candidats, la probité et la protection de l’argent public ont, à plusieurs reprises, été mal appliquées.

Un recrutement en connaissance de cause

Le directeur général des services (DGS) a été condamné à deux reprises, définitivement. En février 2023 : six mois de prison avec sursis, 5 000 € d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction de trésorier, pour abus de confiance au détriment d'une association. En juillet 2023 : nouvelle amende de 5 000 €, cinq ans d'inéligibilité, pour abus de confiance, faux et usage de faux (plus de 34 000 € d'achats personnels réglés avec la carte professionnelle d'un poste précédent).

Selon la chambre, le maire avait connaissance de ces atteintes à la probité dès l'embauche. Le dossier ne comportait pourtant qu’un compte rendu d’entretien, celui du candidat retenu. L’intéressé a ensuite été maintenu en poste et a bénéficié d’un reclassement lui accordant à tort plus d’un an d’ancienneté.

Argent public, concurrence et intérêts locaux

Le reste du rapport prolonge le constat. La masse salariale a progressé de 52 %, tandis que les effectifs pourvus augmentaient de 22 % jusqu’en 2024. À la cantine, environ 48 000 euros de pénalités contractuelles n’ont jamais été appliqués malgré des prestations ne respectant pas les exigences prévues. Le prestataire n'a respecté ni la loi Egalim ni le cahier des charges.

Plus révélateur encore, le marché de la crèche a été remis en concurrence avec seulement douze jours pour répondre. Un seul candidat s’est présenté : le prestataire sortant, contre quatre en 2017. Dans une autre opération, la concession d’aménagement du centre-bourg est passée de 8,3 à 11,2 millions d’euros. Les participations publiques ont augmenté de 1,7 million, tandis que les obligations de logements sociaux du concessionnaire diminuaient de 44 %.

Le rapport ne décrit donc pas seulement une succession d’erreurs techniques. Il pose une question: que reste-t-il de la concurrence et du contrôle démocratique lorsque les mêmes acteurs peuvent être reconduits, rémunérés ou favorisés malgré des irrégularités documentées ?