Communes : un institut propose de supprimer les élections municipales pour économiser 18 milliards

À sept mois de la présidentielle, l’Institut Montaigne avance une réforme radicale de la décentralisation, pouvant aller jusqu’à la disparition des communes comme collectivités autonomes et des élections municipales. L’économie annoncée atteint 18 milliards d’euros par an, selon l’estimation de l’Institut, qui n’a pas été expertisée. Les exécutifs régionaux et départementaux passeraient aux préfets : la technocratie réclame qu’on lui retire le dernier contre-pouvoir de proximité.

La proposition a de quoi inquiéter les défenseurs des libertés locales. Selon Maire-info, le journal de l’Association des maires de France (AMF), la note de l’Institut Montaigne explore trois scénarios de transformation territoriale. L’un d’eux remet en cause l’existence même de la commune comme échelon politique autonome.

18 milliards d’euros d’économies : à quel prix démocratique ?

L’Institut Montaigne, think tank fondé en 2000, a publié une série de notes en vue de la présidentielle. L’une d’elles, consacrée à la réforme de l’État, déroule trois scénarios de réorganisation territoriale.

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Dans le scénario 3, l’Institut Montaigne propose de faire des intercommunalités les collectivités de droit commun. Les communes deviendraient de simples circonscriptions, privées de conseil municipal élu et d’autonomie budgétaire. Les élections municipales seraient remplacées par un scrutin unique à l’échelle intercommunale. Le dispositif prévoit également la suppression des départements, l’annulation des élections régionales et départementales de 2028 et le transfert des exécutifs régionaux et départementaux aux préfets.

L’Institut avance une économie de 18 milliards d’euros par an, principalement grâce à la suppression des administrations communales. Ce chiffre n’a fait l’objet d’aucune expertise indépendante. Il vise une application dès 2032, si les décisions sont prises pendant le prochain mandat présidentiel. Maire-info relève ce que le chiffre ne dit pas : la perte de démocratie de proximité.

Des élus de proximité remplacés par la logique administrative

Les autres scénarios suivent des voies différentes. Le premier prévoit notamment une notation financière des collectivités de A à E, avec une mise sous tutelle préfectorale pour celles qui obtiendraient la note E. Un autre propose un statut de « région autonome » inspiré du modèle espagnol. Ces dispositifs ne doivent pas être confondus avec le scénario 3, qui porte la suppression des élections municipales.

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Maire-info souligne, pour sa part, que cette perspective menacerait la démocratie de proximité et ferait disparaître quelque 500 000 conseillers municipaux. Ce sont des élus auxquels les habitants peuvent encore s’adresser directement, sans passer par les rouages d’une administration éloignée.

L’Institut Montaigne est financé par des contributions privées, plus de 200 entreprises y concourant, aucune ne dépassant 1,2 % d’un budget de 7,2 millions d’euros. Rien d’illégal, rien de caché. Mais une question se pose : à qui profite une gouvernance locale plus éloignée, plus technocratique, plus docile aux logiques de réseau et de marché ?

Le préfet comme interlocuteur unique, l’intercommunalité comme seul niveau élu à une échelle où une liste s’impose par un appareil , voilà la promesse d’une administration plus « efficace ». Le prix : un citoyen qui ne connaît plus le nom de celui qui décide, et un élu qui ne doit plus rien à ses voisins.