Tribunal Lille

L’URSSAF renforce son arsenal répressif contre le travail dissimulé au moment même où la justice annule massivement ses redressements pour vices de procédure flagrants. Depuis le 1er juin 2026, les majorations passent à 35 % (50 % en cas aggravé, 60 % en récidive). Pourtant, le 5 mai 2026, le tribunal judiciaire de Lille a purement et simplement annulé un redressement de 4,743 millions d’euros et ordonné la restitution de 4,534 millions avec intérêts capitalisés. Une illustration de l’arbitraire