Pacte Dutreil : la modeste mais symbolique réforme de Charles de Courson
Face aux défis budgétaires et à la nécessité de garantir une plus grande équité fiscale, Charles de Courson, député du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a lancé une proposition marquante. Plutôt que d'opter pour une refonte complète telle que la très débattue "taxe Zucman" sur le patrimoine, le rapport budgétaire préconise une mesure plus ciblée : l'exclusion des biens non professionnels du champ de l'exonérati
Rédaction