Le tribunal administratif de Grenoble fait un geste pour les soignants suspendus
Maître Maud Marian vient d’obtenir une jurisprudence favorable de la part du tribunal administratif de Grenoble concernant une soignante suspendue. Le tribunal considère que, lorsqu’un soignant en arrêt-maladie fait l’objet d’une suspension, celle-ci ne débute qu’à la fin de l’arrêt-maladie. Au demeurant, cette disposition est conforme à la tradition historique en matière d’arrêt-maladie… Historiquement, un fonctionnaire en arrêt-maladie ne pouvait faire l’objet d’une sanction durant cette péri
Éric Verhaeghe