salariés suspendus

Salariés de droit privé suspendus pour cause de non-vaccination ou de non-passe sanitaire, que faire ? Voici un récapitulatif pour vous y retrouver. Notre avocate maître Y. vous aide à vous y retrouver. En application des dispositions de l’article 14 de la loi du 5 août 2021, à compter du 15 septembre 2021, les salariés soumis à l’obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité s’ils n’ont pas présenté un « certificat de statut vaccinal » ou un « certificat de rétablissement ». Ils e