L'URSSAF réclamait 310 000 € à une entreprise: elle n'a jamais produit le procès-verbal
Près de dix ans de procédure, une réclamation initiale de 1,86 million d’euros, puis 310 511 € exigés au titre du travail dissimulé d’un sous-traitant : l’affaire illustre le poids financier d’un redressement contesté. Le 7 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a annulé la totalité de la somme réclamée par l’URSSAF, faute pour celle-ci d’avoir produit les procès-verbaux permettant de vérifier le bien-fondé de la dette. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER ·
Lalaina Andriamparany