Suivi des ordonnances : le Sénat réforme son règlement afin de protéger ses compétences
Depuis 2007, le nombre d’ordonnances a doublé. Cette tendance s’est amplifiée sous Emmanuel Macron où plus d’un texte législatif sur deux est désormais une ordonnance. Aussi le Sénat a décidé de réformer son règlement afin de “mieux protéger“ ses compétences face à l’exécutif en adoptant une résolution visant notamment à “améliorer” le suivi des ordonnances. Adopté début juin par les sénateurs, ce texte modifie le règlement du Sénat pour que celui-ci fasse expressément référence au suivi des or
Rédaction