Suspendre un soignant qui ne veut pas être vacciné, est-ce constitutionnel ?
La future loi sur la vaccination obligatoire des soignants contre le COVID, en l’état actuel de sa rédaction, soulève de vraies difficultés constitutionnelles que je vous explique dans cette vidéo de conseils sur l’attitude à tenir. Il paraît peu vraisemblable que le Conseil Constitutionnel n’en pointe pas quelques-unes. C’est en particulier le cas de la suspension unilatérale sans salaire du contrat de travail sans possibilité de recours pour le salarié ou le fonctionnaire. Voici pourquoi. htt
Éric Verhaeghe