Quel risque d’une loi fiscale rétroactive sur les dividendes de 2024 ?
Pour tous les entrepreneurs qui ont l’intention de se verser des dividendes en 2024, notamment par crainte de voir le prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit supprimé, soit relevé, en cas de victoire de la gauche, se pose la question d’une loi fiscale rétroactive qui pourrait remettre en cause la situation acquise cet été. J’évalue ici les risques qu’il y a à procéder de la sorte.
Éric Verhaeghe