Constitution

L’accord avec la Pologne, annoncé par Emmanuel Macron et prétendument signé à Nancy, pose un problème constitutionnel majeur : le Président ne peut en effet signer un traité… Constitutionnellement, le Président négocie les traités, et il les ratifie après un vote solennel à l’Assemblée. Mais il ne peut certainement pas les signer ! Le même scénario s’était produit avec l’accord franco-ukrainien l’an dernier. Les amateurs de littérature diplomatique pourront retrouver le traité franco-polonais i