commission des finances

Dans ce deuxième article, nous évoquons les débats en commission des Finances sur l’exit tax, les droits de succession en matière d’assurance-vie, la TVA pour les locations Airbnb, et quelques autres sujets. Cet article fait le point des amendements adoptés, hors fiscalité indirecte (notamment les taxes sur l’énergie) et fiscalité des entreprises (notamment les amendements concernant le Crédit Impôt Recherche). Revenez rapidement dans nos colonnes pour suivre l’actualité de ces dispositions, not