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36 blessés, des rongeurs dans une guérite : la SNCF condamnée à 128 250 euros douze ans aprÚs Denguin

36 blessés, des rongeurs dans une guérite : la SNCF condamnée à 128 250 euros douze ans aprÚs Denguin

Le tribunal correctionnel de Pau a condamnĂ© la SNCF en premiĂšre instance, le 9 octobre 2026, pour la collision de Denguin (PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques), survenue en 2014 et ayant fait 36 blessĂ©s. Le rapport d’enquĂȘte technique pointait dĂšs fĂ©vrier 2016 des cĂąbles rongĂ©s dans une guĂ©rite. L’amende sera rĂ©glĂ©e par une entreprise publique, donc par l’usager et le contribuable. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actu
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Lalaina Andriamparany

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Depuis le 1er octobre, un garage qui fait moins de 200 cartes grises par an perd le droit d'en faire

Depuis le 1er octobre, un garage qui fait moins de 200 cartes grises par an perd le droit d'en faire

Depuis le 1er octobre 2026, les professionnels habilitĂ©s Ă  immatriculer des vĂ©hicules doivent justifier au moins 200 opĂ©rations par an, sous peine de perdre leur habilitation. Une mesure prĂ©sentĂ©e comme une rĂ©ponse Ă  la fraude pourrait fragiliser les petits garages, particuliĂšrement en zone rurale. Pour sanctionner les sociĂ©tĂ©s fictives, l’État impose ainsi un seuil uniforme aux professionnels dĂ©jĂ  installĂ©s, sans examen individuel de leur activitĂ©. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre
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Lalaina Andriamparany

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Liberté de réunion « aux abords des lycées » : le juge dit non à Epinal, oui en Essonne

Liberté de réunion « aux abords des lycées » : le juge dit non à Epinal, oui en Essonne

Deux arrĂȘtĂ©s, deux tribunaux, deux issues en quarante-huit heures. À Épinal, le juge suspend l’interdiction de rassemblement aux abords des lycĂ©es ; en Essonne, il la valide. MĂȘme association requĂ©rante, mĂȘme base lĂ©gale, rĂ©sultat inverse. DerriĂšre ces dĂ©cisions, une question essentielle : jusqu’oĂč l’administration peut-elle restreindre les libertĂ©s fondamentales au nom de l’ordre public ? LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin.
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RĂ©daction

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L'URSSAF rĂ©clamait 310 000 € Ă  une entreprise: elle n'a jamais produit le procĂšs-verbal
Photo by Mufid Majnun / Unsplash

L'URSSAF rĂ©clamait 310 000 € Ă  une entreprise: elle n'a jamais produit le procĂšs-verbal

PrĂšs de dix ans de procĂ©dure, une rĂ©clamation initiale de 1,86 million d’euros, puis 310 511 € exigĂ©s au titre du travail dissimulĂ© d’un sous-traitant : l’affaire illustre le poids financier d’un redressement contestĂ©. Le 7 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a annulĂ© la totalitĂ© de la somme rĂ©clamĂ©e par l’URSSAF, faute pour celle-ci d’avoir produit les procĂšs-verbaux permettant de vĂ©rifier le bien-fondĂ© de la dette. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER ·
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Au 1er novembre, 95 communes du Nord n'auront plus le droit d'allumer leur cheminée
Photo by andre govia / Unsplash

Au 1er novembre, 95 communes du Nord n'auront plus le droit d'allumer leur cheminée

À partir du 1er novembre 2026, les foyers ouverts seront interdits dans 95 communes de la mĂ©tropole europĂ©enne de Lille (MEL), y compris lorsqu’ils servent de chauffage d’appoint. Aucune loi nationale n’a pourtant Ă©tĂ© votĂ©e pour imposer cette interdiction : le dispositif repose sur des arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux, pris au nom de la qualitĂ© de l’air. Quant aux sanctions encourues, les montants annoncĂ©s varient selon les sources, sans que les particuliers disposent d’une rĂ©ponse suffisamment claire.
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« Touche ton nez devant tout le monde » : à 71 ans, il a obtenu 1 000 $ de l'hÎpital qui l'avait humilié

« Touche ton nez devant tout le monde » : à 71 ans, il a obtenu 1 000 $ de l'hÎpital qui l'avait humilié

Au Canada, le 2 septembre 2025, Alain Dupuis sort d’une sĂ©ance d’inhalothĂ©rapie Ă  l’HĂŽpital de Saint-Georges, en Beauce ( QuĂ©bec). Deux agents de sĂ©curitĂ© le retiennent, menacent d’appeler la police et lui font toucher son nez devant des passants. Il faudra un an, deux recours et un juge pour obtenir 1 000 $ canadiens sur les 5 000 rĂ©clamĂ©s. Et surtout pour faire reconnaĂźtre une atteinte Ă  sa dignitĂ©, ce patient aura dĂ» affronter l’institution censĂ©e le soigner. LE COURRIER DES STRATÈGES
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