Passe sanitaire : que contient l’avant-projet de loi ? Le texte est ici
Que contient l’avant-projet de loi instaurant une discrimination entre les détenteurs d’un passe sanitaire et les non-vaccinés ? Nous y répondons en publiant aujourd’hui le texte exact déposé par le gouvernement et soumis pour avis au Conseil d’Etat. Chacun jugera ainsi sans filtre du caractère autoritaire et liberticide de ce dispositif qui soulève de nombreuses questions. Avant-projet de loi sur l’o… by Public Sénat L’avant-projet de loi proposant de « nouveaux outils » pour la gestion de so
Éric Verhaeghe