Espagne : Deux mois après qu’elles aient été déclarées « anticonstitutionnelles », la Catalogne commence à rembourser les amendes du confinement de mars 2020
Déclarées anticonstitutionnelles par la cour constitutionnelle espagnole, les amendes liées aux infractions commises durant le premier état d’urgence du 14 mars 2020 au 21 juin 2020, sont annulées. La Cour Suprême a ordonné au gouvernement catalan leur remboursement. Le gouvernement a mis en place un site web pour traiter le remboursement du montant dû. La majorité des amendes concerne le non-respect des obligations de confinement, notamment la conduite sur la voie publique sans attestation de d
Lalaina Andriamparany