abus de droit fiscal

L’abus de droit principalement fiscal, le LBD juridique du gouvernement profond pour intimider les contribuables

L’abus de droit principalement fiscal, le LBD juridique du gouvernement profond pour intimider les contribuables

La réforme de l’abus de droit fiscal par la loi de finances pour 2019 devrait secouer plus d’un Français, et pas seulement dans le 0,1% des plus riches. L’entrée en vigueur de cette sinistre réforme est prévue pour le 1er janvier 2020. Dès cette date, le fisc pourra redresser un montage juridiquement conforme aux textes, mais contraire à l’intention du législateur! Autrement dit, il ne faudra plus seulement respecter la loi, il faudra aussi respecter l’intention de la loi, en prouvant que l’on n
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Quelques cas concrets où vous serez désormais considérés comme fraudeurs fiscaux

Quelques cas concrets où vous serez désormais considérés comme fraudeurs fiscaux

Les fraudeurs fiscaux agitent beaucoup les esprits de gauche convaincus que « les riches » ne paient pas leur écot à la société, ce qui expliquerait le marasme des finances publiques. Alors qu’Emmanuel Macron a validé le principe du droit à l’erreur, Bercy a pris sa revanche en s’autorisant désormais à redresser tous ceux qui appliqueraient la loi avec la volonté d’optimiser leur impôt. Cette réforme de l’abus de droit principalement fiscal devrait faire beaucoup de dégâts. Voici quelques cas co
La confidentielle des stratèges abus de droit fiscal
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