Assujettissement à la TVA : faut-il vite sortir du statut de la microentreprise ?
Eric Lombard a fait volte-face au sein même de son revirement : la mesure d’abaissement à 25 000 € par an du seuil de chiffre d’affaires déclenchant l’application de la TVA pour les microentreprises est simplement « décalée», mais ne sera nullement suspendue à des concertations qui eussent au demeurant dû se tenir avant l’adoption du budget et non après et qui sont de toute façon presque déjà closes…
On estime ainsi que ce seront quelque 130 000 microentrepreneurs (probablement un peu moins si l’on regarde de plus près) à être véritablement concernés, officiellement dès le 1er mars prochain, mais dans les faits pas avant le 1er janvier 2026. Pour ne pas tarir trop vite les flux de création de microentreprises, une exemption sur la base des anciens seuils de TVA devrait toutefois voir le jour durant les trois premières années d’exercice sous ce statut.
Dans cette capsule Patrimoine, Machabert fait le point sur la disposition polémique d’abaissement du seuil d’assujettissement des microentrepreneurs à la TVA et sur les différentes issues de secours si vous faites partie des dizaines de milliers de malchanceux concernés par la mesure.
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