Avec plus de 50 milliards € de déficit en 2020, et plus de 20 milliards € en 2021, la sécurité sociale n’est pas seulement ébranlée par un choc titanesque. Ce sont les fondements même de son modèle économique, qui repose encore très largement sur les cotisations assises sur le contrat de travail, qui sont compromis par la baisse spectaculaire de la masse salariale. Même si toute décision capitale semble gelée d’ici à 2022, une implosion du système actuel est prévisible.
En deux ans, la sécurité sociale devrait accumuler environ 75 milliards € de dettes nouvelles, dont personne n’a la moindre idée du « comment » les financer. Pour l’instant, le remède proposé par le gouvernement se borne à mettre la poussière sous le tapis : on déverse ces sommes dans la CADES, et on reporte les arbitrages douloureux aux jours meilleurs (c’est-à-dire après la réélection espérée d’Emmanuel Macron, ou après l’arrivée de son successeur). Faut-il redire ici que jamais la sécurité sociale n’avait jamais connu une situation aussi alarmante? En 2009, au plus fort de la précédente crise, le déficit s’était « limité » à 20 milliards €.
La crise de 2020 est donc d’une ampleur sans commune mesure avec le pire connu il y a dix ans. Aujourd’hui, c’est le concept même de sécurité sociale bismarckienne, c’est-à-dire assise sur le contrat de travail, qui est mis en question.
Sécurité sociale et masse salariale
Au-delà des déficits qui explosent, le principal sujet qui fait problème est celui de la baisse de la masse salariale. Selon l’ACOSS (mais nous avons évoqué ce sujet par ailleurs), la masse salariale connaît une baisse critique sur plusieurs mois. Les indicateurs ACOSS-URSSAF montrent que, en juillet 2020, cette baisse est proche de 5% par rapport à juillet 2019 (en glissement annuel, donc). Là encore, rappelons que, en 2009, la baisse de la masse salariale n’avait pas excédé les 2,5%.
L’ampleur du choc est donc terrible. Deux mois après la fin du confinement, l’économie peine à se remettre, quoiqu’en disent les médias mainstream et leurs communiqués euphorisants sur la « reprise plus rapide que prévu ».
Pour la sécurité sociale, cette baisse brutale de la masse salariale est un obstacle de taille. La moitié de ses recettes (environ 400 milliards) est assise sur des cotisations liées à la masse salariale. Mécaniquement, une baisse de 5% de celle-ci produit donc une baisse de 2,5% des recettes de la sécurité sociale, soit un bon 10 milliards.
En juillet 2020, la masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé est en baisse de 4,7 % par rapport à celle enregistrée en juillet 2019. La part de l’assiette chômage partiel continue de baisser après le pic enregistré en avril 2020 (15,6 %) : elle s’établit à 3,0 % en juillet 2020, après 5,2 % en juin. Son niveau reste toutefois nettement plus élevé que celui qui prévalait avant la crise du Covid-19 (moins de 0,2 % en général).
Acoss, septembre 2020
La sécurité sociale peut-elle encore être contributive ?
Les amateurs de droit de la sécurité sociale se souviennent que le principe initial de cette grande machine publique de protection sociale repose sur la « contributivité » : ne bénéficient de ses prestations que ceux qui y contribuent par une cotisation. Les autres ont droit à la solidarité, que la France a empruntée à sa manière au modèle beveridgien, mais par exception. La règle par défaut de la sécurité sociale bismarckienne pratiquée en France était, et devrait être, la contribution à raison de ses moyens.
La crise de 2020 finit de bouleverser ce modèle, déjà bien entamé à travers le temps. Le graphique reproduit ci-dessus, construit par le Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale, le montre clairement. En 1990, les cotisations apportaient 125 milliards €… et 90% des recettes de la sécurité sociale. Trente ans plus tard, les cotisations apportent 207 milliards (soit un quasi-doublement), mais seulement 53% des recettes.
Entre-temps, la fiscalisation des recettes de sécurité sociale, mouvement historique que les syndicats combattent, a fait son oeuvre.
On sait pourquoi : le poids des cotisations est un âne mort dans la besace des entreprises soumises à la concurrence internationale. La fiscalisation des recettes permet d’alléger le poids de l’âne mort, et de partiellement responsabiliser les assurés sociaux. La baisse actuelle de la masse salariale ne peut qu’encourager ce mouvement de fond.
Vers une zombification par absence de réforme ?
Le paradoxe de la crise de 2020 est qu’elle accélère l’histoire tout en la figeant. Elle l’accélère parce qu’elle produit un séisme sans équivalent sur les recettes et les déficits, au point que, structurellement, nous savons que la situation ne peut durer. Elle la fige (provisoirement) parce que l’effort à fournir pour rétablir la situation est incompatible avec la séquence électorale qui se précise.
Au demeurant, aucun parti ne semble prêt à assumer aujourd’hui un langage de vérité auprès des Français. Il suffit de lire les propos prudents d’Éric Woerth pour le mesurer.
On connaît par avance la suite de la chanson : le déficits vont empirer au jeu du « c’est le premier qui l’a dit qui perd les élections », jusqu’au jour où la signature souveraine de la France sera attaquée et où la banqueroute menacera. En attendant, on aura fait vivre par le recours à la dette un système qui n’a plus d’avenir.
Pour financer un système de retraite plus solidaire, il faut d’abord être plus solidaire dans le travail. Régler le problème de l’inégalité salariale entre les femmes et hommes, par exemple, représenterait 6,5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires. On pourrait aussi augmenter globalement les salaires, ce qui augmente naturellement les cotisations. Augmenter la masse salariale rien que de 1 % dans le privé, cela rapporte 3,6 milliards d’euros de cotisations sociales supplémentaires.
Philippe Martinez, février 2020
Quel est l’avenir de la protection sociale en France ?
Toute la question est de savoir comment on sort de ce système coûteux et inefficace (les graves ratés de la crise du coronavirus l’ont montré). Sur ce point, la construction d’un édifice de protection sociale est un processus collectif très lent qu’aucun gouvernement (surtout s’il est élu in fine avec 20 ou 30% de l’électorat seulement) ne peut décider à coup de hache ou d’oukazes.
Il n’en reste pas moins que le sentier long de notre pays avait préféré, initialement, dans les années 30, un système de protection sociale qui n’a guère eu le temps de mûrir du fait de la guerre, mais qui correspondait assez bien à la mentalité française de l’époque : une obligation de s’assurer, et une liberté de choix de l’assureur, comme pour l’automobile ou l’habitation.
Nous avons toujours dit que le modèle macronien du tout sécurité sociale, y compris sur les retraites, était à rebours de l’identité française et n’avait aucune chance de voir le jour sans troubler l’ordre public. L’échec du système universel par points le prouve. Nous persistons à dire que l’émiettement des régimes conviendrait d’autant mieux aux Français s’il intégrait une forte part de liberté de choix dans les caisses ou les régimes eux-mêmes.
Une évolution déjà suivie par l’Allemagne
Rappelons que cette transformation d’un régime bismarckien monopolistique en un système ouvert à la concurrence est le modèle suivi par l’Allemagne, avec succès, dans les années 90. Les Allemands ont fait le choix de transformer leurs caisses primaires de sécurité sociale en instrument concurrentiels.
Dans le domaine de la santé, cette réforme a montré ses bienfaits : les Allemands disposent désormais d’un système de santé beaucoup plus efficace que le nôtre et globalement moins coûteux. Preuve est faite que la remise en cause des dogmes profite aux assurés et à leur santé, et que la « défense des acquis sociaux » lui nuit gravement.
