Généralités

Prélèvement à la source: 7 millions de corrections attendues durant les deux premiers mois

Officiellement, le prélèvement à la source doit très bien se passer. Gérald Darmanin a multiplié les déclarations fracassantes sur ce point. Dans la pratique, 7 millions de demandes normales de correction sont attendues durant les deux premiers mois… qui risquent de rendre l’opération extrêmement délicate. Sans compter les possibles bugs. 

Il faut lire la presse syndicale pour comprendre les difficultés techniques qui vont se poser à l’administration fiscale à l’approche du prélèvement à la source. Comme l’indiquent les compte-rendus internes que nous produisons, les services fiscaux ont alerté leur hiérarchie depuis plusieurs mois sur les risques auxquels le gouvernement est exposé dans ce dossier. 

7 millions de corrections prévisibles

D’une manière générale, 20% environ des dossiers devraient faire l’objet de corrections « ordinaires » de la part de l’administration fiscale pour assurer la conformité des prélèvements mensuels. Problème: le ministère a bloqué tout traitement des dossiers avant le 2 janvier, et les opérations de correction doivent être closes fin mars. Il reste donc très peu de temps pour traiter ces 7 millions de demandes probables. 

Pire: la communication gouvernementale s’est faite lénifiante, et le public a été entretenu dans l’idée qu’il n’avait « rien à faire » pour assurer le passage au prélèvement à la source. 

Cette conviction (fausse) pourrait coûter très cher à certains…

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3 Comments

  • Joseph

    Cher M. Verhaeghe, la « technostructure » commence par vous même qui débattez d’un sujet en foisonnant à outrance usant et abusant de ce qu’il est convenu de nommer des « éléments de langage ».
    Les impôts sont levés à hauteur de 98.5% en France (source Bercy…), dès lors, ne pensez vous pas que le sujet est le pourquoi de cette mesure inique ? Qu’a t-on à faire de connaitre le nombre de corrections à venir ? Regardez du coté des USA, le prélèvement à la source est une manne pour les avocats, plus de 90% des prélèvements sont contestés (!). Sauf faire preuve d’un utopie rare, la France serait meilleure dans la gestion de ce machin kafkaïen ?
    La mesure simple était de généraliser la mensualisation, mais c’est justement trop simple. Le prélèvement à la source est une charge pour les entreprises, une déresponsabilisation des citoyens et surtout l’occasion d’une formidable augmentation des prélèvements que je situe depuis l’annonce de cette mesure à ~15/20%. Le temps que chacun fasse ses calculs et l’affaire sera pliée.
    Précédent le prélèvement à la source, nous étions imposés par tranches, l’artifice a été de substituer à ça (tout en le conservant) un calcul en pourcentage sans que personne ne trouve matière à débat.
    Les réclamations relatives, inévitables, exponentielles et donc permanentes à des corrections, seront lettres mortes. Seuls les plus acharnés pourront espérer être entendus, l’immense majorité abandonnera, faute de temps et d’argent, des sommes souvent légères mais dont le cumul se chiffrera en milliards.
    Par contre, les redressements à posteriori, force majorations, seront très efficaces à l’endroit de ceux que l’administration fiscale aura décidé qu’ils ont mal déclaré (et non pas fraudé…) leurs revenus.
    Plus qu’accessoirement, et le mouvement des GJ l’a démontré, un sondage a fait apparaître (oh surprise !) que les français ne se sentaient plus solidaires avec l’impôt sur le revenu. Ces données, les gouvernements successifs les ont depuis des années. Taxes et surtaxes ont pour effet d’obliger les gens à un arbitrage et, entre bouffer (1 repas/jour hein !), faire le plein de la bagnole pour bosser et payer son tiers provisionnel, devinez où le choix se fait…
    Vous avez une lecture on ne peut plus technocratique de la société, vous me faites penser à ces débatteurs du vide qui hantent les plateaux des télévisions, spécialistes en tout genre, qui n’ont pour seule réponse à des problèmes sociaux qu’une « analyse » technique et technocratique de la chose. Agnès Verdier-Molinié étant une de ces épigones faussement éclairée, surtout idiote utile.
    Tenir blog c’est bien, faire un copier coller de ce que dit la presse mainstream, je ne vois pas l’intérêt ? Alors, me direz vous, que fais je là ? J’ai été attiré par l’article de Michel Mafesolli qui prend le relais de Onfray, on peut ne pas partager les idées de ces deux intellectuels, mais le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils font preuve de courage, eux.

    • chapuis-hini

      bavo c’est très bien vu; bien sûr que la mensualisation obligatoire aurait été beaucoup plus simple; mais l’Etat veut qu’on lui fasse des avances de trésorerie; cela fait des lustres qu’il est tellement impécunieux et de plus en plus avec la machine à imprimer les billets de banque; tout cela finira très mal car l’abus et le déraisonnable entraîne toujours la chute

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